Guide régionale du surf

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Ça y est, le guide régional du surf tant attendu est arrivé et nous pouvons remercier Élise Couturier, la chargée de mission de ce projet, de nous avoir intégrés dans la réflexion. Par nous, j’entends : les écoles de surf privées dont l’association Eco-Safe Surfing a voulu se faire le porte parole, afin que leur vision du terrain et problématiques soient connues du collectif d’institutionnels aux commandes.

Le temps est venu d’analyser ce guide de gestion des écoles de surf qui se présente ainsi :

Véritable outil pédagogique, le guide s’adresse en priorité aux collectivités littorales, mais peut aussi intéresser les professionnels associatifs et privés de la filière surf.

Financé par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Fédération Française de Surf

Nous saluons le travail accompli, le guide donne un cadre juridique pour protéger les municipalités qui réglementent l’activité surf mais aussi pour leur éviter de prendre des mesures contraires au droit, à la justice sociale et à la protection de l’environnement.

Données sur les éducateurs français mais aussi sur les diplômes de surf étrangers

Le guide reprend quelques données émises par l’enquête métier du Pôle Ressources National Sports de Nature et vient apporter des précisions sur les diplômes émis à l’étranger, qui se voient délivrer une LPS (libre prestation de service). Nous reviendrons sur ces données, pour certaines peu réalistes dans la pratique, afin de comprendre comment la DDCSPP gère la délivrance de ces LPS.

A noter cet éternel oubli : aucune information sur les ressortissants français formés sur le sol français à l’un de ces diplômes émis par des instances internationales tels que l’ISA, et qui selon la rumeur, devraient s’exiler à l’étranger faire un certain volume d’enseignement avant de pouvoir demander une LPS en France ? Tout cela est pour le moins opaque, à l’heur où les écoles françaises peinent à former des stagiaires ou à embaucher des éducateurs nationaux.

 Lacunes exprimées par les éducateurs français en formations

Le besoin en “Perfectionnement technique” apparaît assez rapidement dans la hiérarchie des besoins exprimés, comme l’avait souligné notre propre enquête auprès des professionnels, ce qui révèle bel et bien une stagnation dans la qualité et la diversité des formations proposées aux éducateurs surf.

Un guide d’organisation des évènements

De nombreux éléments réglementaires à consulter et à connaître. Également, à la page 18, une phrase qui ne laisse pas indifférent au vu de la réalité sur le terrain :

Dans le cas de pollution (notamment liée aux groupes électrogènes), les sédiments souillés devront être acheminés en déchetterie.

Nous pensons évidemment aux mairies de Hossegor et de Capbreton qui déversent sciemment sur la plage du Santocha des sédiments issus du lac, nous ne dirons pas contaminés, mais pour le moins souillés (métaux lourds, etc). Sans intention de les acheminer à la déchetterie puisque dans ce cas particulier, c’est la plage qui tient lieu de déchetterie. Action qui n’est pas ponctuelle mais quotidienne.

La même rigueur réglementaire s’abat de manière bien inégale selon que l’on est un particulier ou une collectivité. Il est regrettable que la connaissance des règles ne protège pas toujours les populations.

Aménagement et environnement

Le guide déconseille le recours à des engins motorisés pour gagner des plages hors zone réglementée. A Soustons, l’UCPA bénéficiait d’une autorisation de circuler sur la plage, délivrée par la mairie, afin de déposer le matériel de surf sur les lieux de pratique. Le guide n’a aucun pouvoir de contrainte sur les professionnels et sur les mairies mais chacun est libre de s’emparer de son contenu :

Le recours à la circulation motorisée ne peut être encouragé dans le cadre d’un développement durable de l’activité. Le recours aux vélos à assistance électrique peut constituer une alternative à encadrer et à prévoir dans le cadre de l’aménagement des plans plages.

Favoriser la mixité des usages / Renforcer le rôle et la mission du club de surf

Sous réserve que la vocation associative du Club soit clairement prédominante et que celui-ci ne soit pas perçu comme un concurrent des écoles au niveau local, il semble que son rôle pourrait être renforcé de par le projet pédagogique et social qu’il porte, son implication et son ancrage local, mais également sa connaissance du milieu marin.

Le GIP a bien pris note de nos inquiétudes quant aux agissements de certains élus, prêts à favoriser un club de surf devenu une machine de guerre commerciale détournée de sa vocation d’origine, prêts à le favoriser au détriment des entreprises privées ou des autres associations, en toute partialité, sans soucis de l’équilibre socio-économique du tissu local.

Le GIP suggère ainsi que le club de surf soit consulté par la mairie dans sa mission de réglementation, lorsque cela est pertinent, mais n’est pas favorable à une gestion des autorisations par les écoles de surf elles-mêmes.

Des préconisations assez vagues concernant le personnel chargé de sélectionner les écoles selon des critères pondérés :

Une commission d’analyse des candidatures par un comité indépendant devrait être mise en place.
Sa composition pourrait être étendue à un champ large de professionnels : sécurité (gendarmerie), surveillance (MNS), élus et techniciens, services sports…

Préconisation pour les loueurs

Les conseils et mises en garde données par les loueurs pourraient être couchées sur contrat afin de se couvrir au niveau de la responsabilité :

Les informations ainsi données pourront être complétées par la mise en place d’un document écrit signé par les clients, stipulant qu’ils ont bien pris connaissance des règles de pratique.

Les mairies doivent réglementer et réguler pour permettre un développement durable de l’activité

Il y a, je pense, dans cet intitulé le rappel d’un respect de la mixité des usages, mais aussi de respect de l’aspect environnemental comme social.

Une mesure de police doit être respectueuse des libertés de chacun et régulière, c’est-à-dire qu’elle doit prendre en compte le droit des usagers de pratiquer effectivement leur activité 18 ; et la liberté du commerce et de l’industrie et les règles de concurrence 19.

Dans le détail des attributions d’adjudications

Le guide préconise que lorsque les écoles sont soumises à la délivrance d’autorisations mais également de concessions, la même durée devrait s’appliquer, pour permettre à ces entreprises d’amortir leurs investissements notamment. Et ce point très important :

Aucune redevance ne pourra être perçue par la collectivité pour la délivrance de ces autorisations.

Les concessions de plage ne sont bien sûr pas gratuites, puisqu’il y a privatisation d’une portion de l’espace public pendant plusieurs mois.

Mais le guide n’encourage pas les mairies à émettre des taxes en échange d’autorisations. Il est dommage que les éléments juridiques ne soient pas ici divulgués, qui eussent permis aux écoles de se défendre contre ce genre de pratiques. On devine là que le guide a été conçu avant tout pour protéger la collectivité.

Modèle de tableau de sélection des écoles de surf

Dans le modèle proposé par le GIP, il y a dissociation entre autorisations et concessions.

En effet, les candidats pour l’acquisition d’une concession de plage, du fait de la délégation de la personne publique d’un pouvoir d’occupation mais aussi d’entretien d’une portion du littoral, ont des devoirs supplémentaires que n’ont pas les autres usagers de la plage, qui ne font que passer.

Ainsi, le GIP préconise l’acquisition de labels et la participation de la promotion du surf aux côtés des instances touristiques, comme gage de qualité. Chacun peut consulter ce tableau p54 pour en connaître les éléments de sélection proposés (justificatifs de diplômes, carte pro, assurances, secourisme à jour, etc).

Toutefois, pour tout ce qui concerne les actions à caractère bénévole, seules les écoles demandeuses de concessions de plage doivent présenter des projets à caractère social, citoyen et environnemental, d’information, de sensibilisation, de suivi de satisfaction, de développement, organisation de compétitions, etc. De même que des opérations de conservation et d’entretien de la plage … et le montant de la redevance.

Cours de surf pouvant être assimilés à une occupation temporaire du DPM (Domaine Public Maritime)

Il s’agit de toute école en exercice sur la plage. Les contrôles réalisés par la commune peuvent se faire via le personnel municipal. Toutefois, et cela va faire plaisir aux surveillants de baignade :

Ce n’est pas au chef de poste de contrôler ; celui-ci a davantage une mission liée à la surveillance et non au contrôle.

Le guide consacre toute une partie aux écoles itinérantes et vient affirmer que dans les faits la majorité des écoles ne sollicitent pas d’autorisation. Assertion douteuse au vu des nombreuses écoles itinérantes autorisées sur la côte landaise. On aimerait plus de précisions. Bien sûr, si l’on englobe les écoles de surf étrangères qui exercent hors zone, cette affirmation est sûrement avérée et peut être étendue à tous les autres aspects réglementaires de la pratique.

Les écoles itinérantes sont un peu présentées comme des petits filous qui se passent d’autorisation pour aller rajouter de la pression humaine et de la tension là où les écoles “normales” ont pignon sur rue.

Il y a comme un jugement de valeur concernant ces écoles itinérantes qui n’ont pas de locaux et qui sont pourtant celles qui laissent le moins d’empreinte sur le milieu naturel puisqu’elles n’utilisent pas de ressources en eau, ne construisent pas de paillotes sur la plage et ne font que passer le temps d’une mise à l’eau. Rappelons que le surf est un sport de nature.

Comme il est écrit au début du guide régional du surf et pour finir sur une note positive, il faut favoriser la mixité des usages !

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